durée totale typique
Source : maMediation, données internes 2024-2026
des médiations aboutissent à une entente
Source : Justice Québec
article du Code de procédure civile permettant l'homologation
Source : LégisQuébec
Remplissez le formulaire en ligne ou appelez le 418-431-0790. Décrivez la nature du différend, les parties impliquées et le résultat souhaité. Notre équipe vous recontacte sous 24 heures ouvrables.
Durée : 5 minutes
Le médiateur communique avec les deux parties pour confirmer leur volonté de participer (la médiation est volontaire selon le Code de procédure civile, art. 1) et expliquer le processus, les coûts et les règles de confidentialité.
Durée : 3-7 jours
Chaque partie rassemble les documents pertinents : contrats, correspondances, photos, expertises, déclarations. Le médiateur étudie le dossier de manière neutre, sans prendre parti.
Durée : 1-2 semaines
2 à 3 heures par séance. En personne au bureau de Sillery (Québec) ou par Microsoft Teams. Le médiateur facilite le dialogue, propose des pistes de solution, organise des caucus séparés au besoin. La majorité des dossiers se règlent en 1 à 3 séances.
Durée : 1-3 séances
Le médiateur rédige l'entente, signée par les parties. Elle constitue un contrat légalement contraignant. Pour lui donner force exécutoire équivalente à un jugement, elle peut être homologuée par le tribunal selon l'article 528 du Code de procédure civile.
Durée : Quelques jours
| Critère | Médiation maMediation | Procès civil contesté |
|---|---|---|
| Délai moyen | 2 à 6 semaines | 18 à 36 mois |
| Coût total partagé | 800 $ à 2 500 $ | 13 600 $ à 50 000 $+ |
| Confidentialité | Totale (Code de procédure civile) | Audience publique, jugement public |
| Contrôle de la solution | Les parties décident | Le juge décide |
| Préservation de la relation | Optimale | Souvent rompue |
| Force exécutoire | Possible (homologation art. 528) | Jugement direct |
« En médiation, vous gardez le contrôle sur la solution. C'est très différent d'un procès, où vous remettez votre destin entre les mains d'un juge qui n'aura ni votre histoire ni votre intuition. La grande majorité des parties qui choisissent la médiation regrettent ne pas l'avoir fait plus tôt. »
Les parties doivent considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement de leur différend avant de s'adresser aux tribunaux.[Code de procédure civile, art. 1]
Tout ce qui est dit ou écrit en cours de médiation est confidentiel et ne peut être utilisé devant un tribunal.[Code de procédure civile, art. 4]
L'entente intervenue à la suite d'une médiation peut être homologuée par le tribunal pour acquérir force exécutoire équivalente à un jugement.[Code de procédure civile, art. 528]
1 à 3 séances suffisent dans 80 % des dossiers. Les conflits simples (voisinage, dommages mineurs) se règlent souvent en une seule séance de 2-3 heures. Les dossiers complexes (litiges commerciaux, vices cachés majeurs) demandent 2-4 séances.
La médiation est volontaire : si une partie ne se présente pas après convocation formelle, le processus s'arrête. Le médiateur émet alors un constat d'échec qui peut être présenté au tribunal. Vous récupérez votre liberté d'action en cour.
Oui. Si la confiance n'est pas établie ou si vous percevez un manque de neutralité, vous pouvez demander le remplacement du médiateur. Le processus reprend généralement avec le nouveau médiateur sans perte significative.
Une entente de médiation signée librement par les parties est très difficile à contester (mêmes principes qu'un contrat). Une partie peut tenter d'invalider l'entente en démontrant un vice de consentement (erreur, dol, lésion), ce qui est rare et difficile.