La médiation en ligne s'est imposée comme un standard moderne au Québec, particulièrement pour les régions éloignées des grands centres et pour les dossiers internationaux. Elle offre la même rigueur procédurale, la même confidentialité (chiffrement bout-en-bout) et la même validité juridique qu'une séance en présentiel — avec un coût et un délai souvent réduits.
des dossiers maMediation accessibles en ligne
frais de déplacement pour les parties
plateforme utilisée (chiffrement bout-en-bout, conforme Loi 25)
Une partie à Québec, l'autre à Sept-Îles ou Rouyn-Noranda : rencontre virtuelle en quelques minutes.
Une partie dans une autre province ou à l'étranger.
Personnes à mobilité réduite, parents seuls, professionnels surchargés.
Pas besoin de coordonner trois agendas pour un déplacement physique.
Les communications par moyens technologiques sont juridiquement équivalentes aux communications traditionnelles, sous réserve de leur intégrité.[Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information]
L'entente de médiation peut être signée électroniquement avec la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.[CCQ, art. 2827; LCJTI]
Économie de temps et de frais de transport, particulièrement pour les régions éloignées.
Microsoft Teams avec chiffrement bout-en-bout, conforme à la Loi 25 (Québec) et au RGPD.
Le médiateur peut parler en privé avec chaque partie via des salles séparées.
Annotation collaborative des contrats, pièces, photos en direct.
Avec accord écrit des parties, séance enregistrable pour référence.
« La médiation est presque toujours un meilleur choix que le procès : plus rapide, moins coûteuse, et elle laisse les parties maîtres de la solution. Notre rôle d'avocat-médiateur est de structurer un dialogue productif, pas d'imposer une issue. »
Oui, totalement. La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information accorde aux signatures électroniques la même valeur juridique que les signatures manuscrites. L'entente peut être homologuée par le tribunal selon l'article 528 du Code de procédure civile.
Un ordinateur, une tablette ou un smartphone récent avec caméra, micro et connexion Internet stable. Microsoft Teams fonctionne dans le navigateur (pas besoin d'installation). Aucun compte payant requis.
Oui. Le chiffrement bout-en-bout de Microsoft Teams empêche toute interception. Aucun enregistrement par défaut. Les engagements de confidentialité du médiateur et des parties s'appliquent intégralement.
Oui. Certaines parties peuvent être au bureau de Sillery (Québec) tandis que d'autres se connectent à distance. Le médiateur s'adapte au format choisi par les parties.
Oui, totalement. La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (RLRQ c. C-1.1) et le Code civil (art. 2827) accordent à la signature électronique la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. L'entente peut être homologuée selon l'article 528 du Code de procédure civile, comme toute entente papier.
Le médiateur dispose de protocoles de secours : reprise par téléphone, report à la séance suivante, attente d'une reconnexion. Aucune décision n'est prise tant que les deux parties ne sont pas pleinement présentes et participantes. Microsoft Teams (notre plateforme) est extrêmement stable ; les pannes sont rares et résolues en quelques minutes.
Plusieurs méthodes : partage d'écran en direct, envoi par courriel sécurisé avant ou pendant la séance, plateforme dédiée pour gros documents (lien temporaire). Tous les documents partagés en médiation sont confidentiels (Code de procédure civile, art. 4) et ne peuvent être utilisés en cour.
Oui. Vous pouvez venir au bureau de Sillery (Québec) tandis que l'autre partie se connecte de chez elle ou de son bureau. Cette flexibilité est particulièrement utile pour des médiations multipartites où les parties sont géographiquement dispersées. Le médiateur s'adapte à toute combinaison.
Réponse sous 24 heures ouvrables. Première discussion sans engagement.