Trois-Rivières, ville mid-point entre Québec et Montréal, possède une économie manufacturière historique et un patrimoine immobilier ancien (vices cachés fréquents). Litiges typiques : vices cachés sur immeubles centenaires, baux commerciaux centre-ville, conflits manufacturiers.
Population : 160 000 · Région administrative : Mauricie
250, rue Laviolette, Trois-Rivières QC
Site officiel de la Cour du Québec →Si votre médiation aboutit à une entente, vous pouvez la faire homologuer par ce tribunal pour lui donner force exécutoire équivalente à un jugement.[Code de procédure civile, art. 528]
Pour les parties basées à Trois-Rivières, nous recommandons la médiation par visioconférence sécurisée Microsoft Teams. Aucun déplacement nécessaire, même validité juridique qu'une séance présentielle, salles de caucus virtuelles pour les discussions privées avec chaque partie, partage de documents en temps réel.
En savoir plus sur la médiation en ligne →« La technologie a aboli la distance dans la médiation civile. Nous servons des parties à Sept-Îles, à Rouyn-Noranda comme à Lévis avec la même rigueur procédurale et la même validité légale qu'en présentiel. »
Médiation civile
Médiation commerciale
Médiation immobilière
Médiation en construction
Médiation en copropriété
Médiation du travail
Trois-Rivières (140 000 habitants) est le centre administratif de la Mauricie, deuxième plus vieille ville en Amérique du Nord après Québec. L'économie est dominée par les pâtes et papiers (Kruger, Cascades), le secteur manufacturier, l'Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR), et un secteur de services en croissance. La région est tristement célèbre pour le sinistre de la pyrrhotite (granulat défectueux ayant causé la dégradation des fondations de milliers de résidences depuis le début des années 2000).
À Trois-Rivières, le sinistre de la pyrrhotite a généré une vague historique de litiges en vice caché. La médiation civile est particulièrement adaptée à ces dossiers complexes : elle permet de négocier directement avec promoteurs, fournisseurs de béton et assureurs, sans engager des poursuites collectives longues et coûteuses. Pour les autres types de litiges, la médiation par visioconférence offre une alternative rapide aux délais du palais de justice de Trois-Rivières.
UQTR — Faculté de droit
Recherche en règlement amiable des différends
Coalition pyrrhotite
Information sur les recours liés à la pyrrhotite
Oui, la médiation civile est une voie efficace pour les dossiers de pyrrhotite hors recours collectifs. Elle permet de négocier avec les vendeurs, promoteurs ou assureurs concernés en parallèle aux mécanismes provinciaux d'indemnisation.
Oui. Lors de la consultation gratuite (15 min), nous évaluons votre dossier (preuves, expertises, mises en demeure) et déterminons si la médiation est la voie appropriée. Nous nous déplaçons à Trois-Rivières au besoin pour visite des lieux.
Pour dossiers civils contestés, 12-18 mois en moyenne. La médiation règle typiquement en 1-3 mois, avec entente exécutoire (CCQ art. 2631).
Identiques au reste du Québec : 350$/2h, 750$/demi-journée. Coûts partagés entre parties.